{"id":279,"date":"2021-11-12T13:27:26","date_gmt":"2021-11-12T13:27:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/?page_id=279"},"modified":"2022-01-11T15:10:58","modified_gmt":"2022-01-11T15:10:58","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/politique-de-confidentialite","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Politique de confidentialit\u00e9 Version du 16 Septembre 2021<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

CESAM SEED est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e est active depuis 11 ans. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 RUE GEORGE BERNARD SHAW 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le num\u00e9ro\u00a0: B 520 713 553 elle est sp\u00e9cialis\u00e9e dans le secteur d’activit\u00e9 du conseil en syst\u00e8mes et logiciels informatiques. CESAM SEED a adopt\u00e9 une politique de gestion et de protection des donn\u00e9es personnelles visant \u00e0 assurer un niveau de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des personnes physiques, en conformit\u00e9 avec la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, dite loi Informatique et Libert\u00e9s, et le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es n\u00b02016\/679 du 25 mai 2016, dit RGPD. Pour toute information suppl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cnil.fr. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des personnes physiques\u00a0:<\/p>

  • Interlocuteurs de CESAM SEED aupr\u00e8s de ses cocontractants,<\/li>
  • Participants aux formations de CESAM SEED<\/li>
  • Et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de toute personne physique tierce \u00e0 CESAM SEED.<\/li><\/ul>

    En cons\u00e9quence, la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique pas aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des employ\u00e9s de CESAM SEED, qui font l\u2019objet de traitements et dispositions sp\u00e9cifiques g\u00e9r\u00e9s en interne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    D\u00e9finitions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Dans le cadre des pr\u00e9sentes, les mots list\u00e9s ci-dessous auront la d\u00e9finition suivante lorsqu\u2019ils seront orthographi\u00e9s avec une majuscule.<\/p>

    • Candidat : d\u00e9signe la personne physique qui postule un emploi aupr\u00e8s de CESAM SEED, soit sur le Site, soit directement par voie postale ou \u00e9lectronique ou encore par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers mandat\u00e9 par CESAM SEED \u00e0 cette fin (cabinets de recrutement, r\u00e9seaux sociaux professionnels, sites Internet d\u2019offres d\u2019emploi, etc.).<\/li>
    • Cocontractant : d\u00e9signe toute personne morale de droit priv\u00e9 ou de droit public ou toute personne physique, agissant \u00e0 titre professionnel, qui a conclu un contrat avec CESAM SEED, notamment\u00a0les clients, les fournisseurs, les prestataires, les sous-traitants, les stagiaires personnes physiques qui concluent directement et en leur nom propre une convention de formation avec CESAM SEED, etc.<\/li>
    • Donn\u00e9es Personnelles : d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab Personne Concern\u00e9e \u00bb).<\/li>
    • Prospect : d\u00e9signe toute personne physique ou morale, cliente potentielle de CESAM SEED.<\/li>
    • Service(s) : d\u00e9signe l\u2019ensemble des prestations offertes par CESAM SEED.<\/li>
    • Site : d\u00e9signe le site internet, \u00e9dit\u00e9 par CESAM SEED, accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante https:\/\/www.cesamseed.com<\/li>
    • Participant\u00a0: d\u00e9signe toute personne physique inscrite \u00e0 une formation de CESAM SEED.<\/li>
    • Utilisateur\u00a0: d\u00e9signe toute personne physique qui acc\u00e8de et navigue sur le Site.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Identit\u00e9 des responsables et des co-responsables du traitement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CESAM SEED Les traitements de donn\u00e9es personnelles relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de Formation de CESAM SEED sont trait\u00e9s par CESAM SEED Les traitements de donn\u00e9es personnelles relatifs aux activit\u00e9s de CESAM SEED autres que Formation (conseil, int\u00e9gration, assistance maitrise d\u2019\u0153uvre ou d\u2019ouvrage) sont mises en \u0153uvre par CESAM SEED. \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es par CESAM SEED<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      1. Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      1.1.<\/strong>\u00a0Lorsqu\u2019une personne physique adresse une demande d\u2019information ou de devis \u00e0 CESAM SEED, CESAM SEED collecte notamment ses nom, pr\u00e9nom, fonction professionnelle, nom de la soci\u00e9t\u00e9 employeur, e-mail. Certaines Donn\u00e9es Personnelles sont obligatoires et d\u2019autres facultatives comme indiqu\u00e9 dans les formulaires de collecte. Les Donn\u00e9es Personnelles recueillies sont n\u00e9cessaires pour permettre l\u2019usage des fonctionnalit\u00e9s du Site, la communication et le traitement de la demande adress\u00e9e par la Personne Concern\u00e9e \u00e0 CESAM SEED, la conclusion de contrats entre CESAM SEED et ses Cocontractants par l\u2019interm\u00e9diaire de la Personne Concern\u00e9e, et la gestion de la relation contractuelle entre CESAM SEED et ses Cocontractants. Ces Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es par CESAM SEED pour la dur\u00e9e de traitement de la demande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019ex\u00e9cution du contrat et le suivi de la relation contractuelle avec le Cocontractant. Elles sont ensuite archiv\u00e9es aux fins et pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels contentieux impliquant un Cocontractant ou un Prospect. La collecte de ces donn\u00e9es est donc fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de CESAM SEED et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du Cocontractant concern\u00e9.\u00a01.2.<\/strong>\u00a0CESAM SEED utilise des cookies pour enregistrer la navigation de l\u2019Utilisateur sur son Site dans un but d\u2019analyses statistiques. En aucun cas, CESAM SEED ne peut identifier un Utilisateur par un cookie. L\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment choisir de d\u00e9sactiver ces cookies. Toutes les informations relatives aux cookies ainsi que la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour les refuser sont accessibles ici. La base juridique de ce traitement est le consentement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      2. Donn\u00e9es Personnelles des personnes physiques Cocontractantes ou employ\u00e9es par un Cocontractant<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      CESAM SEED collecte les nom, pr\u00e9nom, fonction professionnelle, nom de la soci\u00e9t\u00e9 employeur, adresse email ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des personnes physiques employ\u00e9es par ses Cocontractants et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les coordonn\u00e9es bancaires des personnes physiques Cocontractantes (notamment les formateurs). Ces Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre recueillies soit directement aupr\u00e8s de la Personne Concern\u00e9es, soit par l\u2019interm\u00e9diaire du Cocontractant concern\u00e9. En cas de collecte indirecte de ses Donn\u00e9es Personnelles, CESAM SEED en informe la Personne Concern\u00e9e lors de la premi\u00e8re communication et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la collecte. Les Donn\u00e9es Personnelles recueillies sont n\u00e9cessaires pour la conclusion et l\u2019ex\u00e9cution de contrats entre CESAM SEED et ses Cocontractants par l\u2019interm\u00e9diaire de la Personne Concern\u00e9e, la gestion et le suivi de la relation contractuelle entre CESAM SEED et ses Cocontractants, ainsi que l\u2019envoi d\u2019informations, notamment commerciales relatives aux Services de CESAM SEED, destin\u00e9es aux Cocontractants. Ces Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es par CESAM SEED pour la dur\u00e9e de traitement de la demande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019ex\u00e9cution du contrat et le suivi de la relation contractuelle. Elles sont ensuite archiv\u00e9es aux fins et pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels contentieux impliquant un Cocontractant. La base juridique de ce traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de CESAM SEED et du Cocontractant concern\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      3. Donn\u00e9es Personnelles des personnes physiques employ\u00e9es par Prospects<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      CESAM SEED collecte les nom, pr\u00e9nom, fonction professionnelle, nom de la soci\u00e9t\u00e9 employeur, adresse \u00e9lectronique ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des personnes physiques employ\u00e9es par ses Prospects. Ces Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es par CESAM SEED, soit directement aupr\u00e8s de la Personne Concern\u00e9es, soit indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers (notamment organisateur de salons et autres manifestations professionnelles) ou par une recherche sur Internet (annuaires en ligne, r\u00e9seaux sociaux professionnels, etc.). En cas de collecte indirecte de ses Donn\u00e9es Personnelles, CESAM SEED en informe la Personne Concern\u00e9e lors de la premi\u00e8re communication et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la collecte. Les Donn\u00e9es Personnelles recueillies sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes d\u2019information adress\u00e9es pour le compte du Prospect et l\u2019envoi d\u2019informations et de sollicitations commerciales relatives aux Services de CESAM SEED destin\u00e9es aux Prospect. Ces Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es par CESAM SEED pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de leur collecte par CESAM SEED ou du dernier contact \u00e9manant du Prospect. La base juridique de ce traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de CESAM SEED.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      4. Donn\u00e9es Personnelles des Participants aux formations<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      CESAM SEED collecte les nom, pr\u00e9nom, fonction professionnelle, nom de la soci\u00e9t\u00e9 employeur, adresse \u00e9lectronique ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et qualifications professionnelles (pr\u00e9requis) des Stagiaires. Ces Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre recueillies soit directement aupr\u00e8s du Stagiaire, soit par l\u2019interm\u00e9diaire du Cocontractant. En cas de collecte indirecte de ses Donn\u00e9es Personnelles, CESAM SEED en informe le Participant lors de la premi\u00e8re communication et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la collecte. Les Donn\u00e9es Personnelles recueillies sont n\u00e9cessaires pour l\u2019organisation et l\u2019ex\u00e9cution de la formation, la remise d\u2019une attestation de formation et d\u2019un questionnaire de satisfaction au Stagiaire, ainsi que l\u2019envoi d\u2019informations, notamment commerciales relatives aux Services de CESAM SEED, destin\u00e9es aux Cocontractants. Ces Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es par CESAM SEED pour la dur\u00e9e de la session de formation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le suivi de la relation contractuelle avec le Cocontractant. Elles sont ensuite archiv\u00e9es aux fins et pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels contentieux impliquant un Stagiaire ou un Cocontractant. La base juridique de ce traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de CESAM SEED et du Cocontractant concern\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      5. Donn\u00e9es Personnelles des Candidats<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Lorsqu\u2019un Candidat postule \u00e0 une offre d\u2019emploi, CESAM SEED collecte notamment ses nom, pr\u00e9nom, civilit\u00e9, coordonn\u00e9es personnelles, CV, informations relatives \u00e0 sa situation professionnelle actuelle, capacit\u00e9 de mobilit\u00e9. Ces Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es soit directement aupr\u00e8s du Candidat, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers mandat\u00e9 \u00e0 cette fin par CESAM SEED (cabinets de recrutement, r\u00e9seaux sociaux professionnels, sites internet d\u2019offres d\u2019emploi, etc.) En cas de collecte indirecte de ses Donn\u00e9es Personnelles, CESAM SEED en informe le Candidat lors de la premi\u00e8re communication et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la collecte. Ces Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es par CESAM SEED pour la dur\u00e9e de traitement de la candidature et, en cas d\u2019issue positive du recrutement, pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la relation de travail. En cas d\u2019issue n\u00e9gative, le Candidat peut solliciter la destruction de ses Donn\u00e9es Personnelles. A d\u00e9faut, ses Donn\u00e9es Personnelles seront d\u00e9truites 2 ans apr\u00e8s le dernier contact avec le Candidat. La base juridique de ce traitement est le consentement du Candidat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Destinataires des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es sont accessibles aux employ\u00e9s des services internes \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CESAM SEED charg\u00e9s de leur traitement. Les Donn\u00e9es Personnelles sont \u00e9galement transmises aux prestataires ext\u00e9rieurs impliqu\u00e9s dans le traitement concern\u00e9 (organismes de formations, formateurs, cabinets de recrutement, etc.). Les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises par CESAM SEED aux autorit\u00e9s judiciaires ou administratives d\u00fbment habilit\u00e9es, en vertu d\u2019une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ou d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 administrative ou judiciaire. Les Donn\u00e9es Personnelles ne sont en aucun cas c\u00e9d\u00e9es par CESAM SEED \u00e0 un tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      La soci\u00e9t\u00e9 CESAM SEED met en \u0153uvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adapt\u00e9es en vue de restreindre l\u2019acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles et de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 aux besoins, risques, co\u00fbts et finalit\u00e9s de traitement des Donn\u00e9es Personnelles, notamment\u00a0:<\/p>

      • Des moyens permettant de garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9sistance constantes des syst\u00e8mes et des services de traitement des Donn\u00e9es Personnelles,<\/li>
      • Des moyens permettant de r\u00e9tablir la disponibilit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celles-ci dans des d\u00e9lais appropri\u00e9s en cas d\u2019incident physique ou technique,<\/li>
      • Des proc\u00e9dures visant \u00e0 tester, analyser et \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du traitement. Vos droits<\/li><\/ul>

        Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime. Vous pouvez les exercer, sous r\u00e9serve de la fourniture d\u2019une pi\u00e8ce justificative d\u2019identit\u00e9, en adressant votre demande, soit par courrier postal \u00e0 CESAM SEED, Gestion des donn\u00e9es Personnelles, 11 RUE GEORGE BERNARD SHAW 75015 PARIS, ou par courrier \u00e9lectronique soit \u00e0 https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/contact\/ ou soit \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0: contact@www.cesamseed.com. Vous disposez \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Politique de confidentialit\u00e9 Version du 16 Septembre 2021 CESAM SEED est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e est active depuis 11 ans. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 RUE GEORGE BERNARD SHAW 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le num\u00e9ro : B 520 713 553 elle est sp\u00e9cialis\u00e9e dans le secteur d’activit\u00e9 du conseil en […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"0","ocean_second_sidebar":"0","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"0","ocean_custom_header_template":"0","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"0","ocean_menu_typo_font_family":"0","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"0","footnotes":""},"class_list":["post-279","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 - Cesam Seed<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - Cesam Seed\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 Version du 16 Septembre 2021 CESAM SEED est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e est active depuis 11 ans. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 RUE GEORGE BERNARD SHAW 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le num\u00e9ro : B 520 713 553 elle est sp\u00e9cialis\u00e9e dans le secteur d’activit\u00e9 du conseil en […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/politique-de-confidentialite\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cesam Seed\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-01-11T15:10:58+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"10 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/politique-de-confidentialite\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/politique-de-confidentialite\",\"name\":\"Politique de confidentialit\u00e9 - Cesam Seed\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-11-12T13:27:26+00:00\",\"dateModified\":\"2022-01-11T15:10:58+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/politique-de-confidentialite#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/politique-de-confidentialite\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/politique-de-confidentialite#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Politique de confidentialit\u00e9\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/\",\"name\":\"Cesam Seed\",\"description\":\"Growing Together\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/#organization\",\"name\":\"CESAM SEED\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2021\\\/11\\\/logo_cesamseed.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2021\\\/11\\\/logo_cesamseed.png\",\"width\":1009,\"height\":340,\"caption\":\"CESAM SEED\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.cesamseed.com\\\/site\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Politique de confidentialit\u00e9 - Cesam Seed","robots":{"index":"noindex","follow":"nofollow"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Politique de confidentialit\u00e9 - Cesam Seed","og_description":"Politique de confidentialit\u00e9 Version du 16 Septembre 2021 CESAM SEED est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e est active depuis 11 ans. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 RUE GEORGE BERNARD SHAW 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le num\u00e9ro : B 520 713 553 elle est sp\u00e9cialis\u00e9e dans le secteur d’activit\u00e9 du conseil en […]","og_url":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/politique-de-confidentialite","og_site_name":"Cesam Seed","article_modified_time":"2022-01-11T15:10:58+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"10 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/politique-de-confidentialite","url":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/politique-de-confidentialite","name":"Politique de confidentialit\u00e9 - Cesam Seed","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/#website"},"datePublished":"2021-11-12T13:27:26+00:00","dateModified":"2022-01-11T15:10:58+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/politique-de-confidentialite#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/politique-de-confidentialite"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/politique-de-confidentialite#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Politique de confidentialit\u00e9"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/#website","url":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/","name":"Cesam Seed","description":"Growing Together","publisher":{"@id":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/#organization","name":"CESAM SEED","url":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/logo_cesamseed.png","contentUrl":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/logo_cesamseed.png","width":1009,"height":340,"caption":"CESAM SEED"},"image":{"@id":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/279","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=279"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/279\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2716,"href":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/279\/revisions\/2716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cesamseed.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=279"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}