Politique de confidentialité Version du 16 Septembre 2021

CESAM SEED est une société par actions simplifiée est active depuis 11 ans. Son siège social est situé 11 RUE GEORGE BERNARD SHAW 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro : B 520 713 553 elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques. CESAM SEED a adopté une politique de gestion et de protection des données personnelles visant à assurer un niveau de protection des données à caractère personnel des personnes physiques, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 25 mai 2016, dit RGPD. Pour toute information supplémentaire sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Il est précisé que la présente politique de confidentialité concerne les données à caractère personnel des personnes physiques :

En conséquence, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux données à caractère personnel des employés de CESAM SEED, qui font l’objet de traitements et dispositions spécifiques gérés en interne.

Définitions

Dans le cadre des présentes, les mots listés ci-dessous auront la définition suivante lorsqu’ils seront orthographiés avec une majuscule.

Identité des responsables et des co-responsables du traitement

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par la société CESAM SEED Les traitements de données personnelles relatifs à l’activité de Formation de CESAM SEED sont traités par CESAM SEED Les traitements de données personnelles relatifs aux activités de CESAM SEED autres que Formation (conseil, intégration, assistance maitrise d’œuvre ou d’ouvrage) sont mises en œuvre par CESAM SEED.

Données Personnelles collectées et traitées par CESAM SEED

1. Données Personnelles collectées

1.1. Lorsqu’une personne physique adresse une demande d’information ou de devis à CESAM SEED, CESAM SEED collecte notamment ses nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, e-mail. Certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives comme indiqué dans les formulaires de collecte. Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour permettre l’usage des fonctionnalités du Site, la communication et le traitement de la demande adressée par la Personne Concernée à CESAM SEED, la conclusion de contrats entre CESAM SEED et ses Cocontractants par l’intermédiaire de la Personne Concernée, et la gestion de la relation contractuelle entre CESAM SEED et ses Cocontractants. Ces Données Personnelles sont conservées par CESAM SEED pour la durée de traitement de la demande et, le cas échéant, l’exécution du contrat et le suivi de la relation contractuelle avec le Cocontractant. Elles sont ensuite archivées aux fins et pendant la durée nécessaire pour faire face à d’éventuels contentieux impliquant un Cocontractant ou un Prospect. La collecte de ces données est donc fondée sur l’intérêt légitime de CESAM SEED et, le cas échéant, du Cocontractant concerné. 1.2. CESAM SEED utilise des cookies pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur son Site dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, CESAM SEED ne peut identifier un Utilisateur par un cookie. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Toutes les informations relatives aux cookies ainsi que la procédure à suivre pour les refuser sont accessibles ici. La base juridique de ce traitement est le consentement.

2. Données Personnelles des personnes physiques Cocontractantes ou employées par un Cocontractant

CESAM SEED collecte les nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, adresse email ou numéro de téléphone des personnes physiques employées par ses Cocontractants et, le cas échéant, les coordonnées bancaires des personnes physiques Cocontractantes (notamment les formateurs). Ces Données Personnelles peuvent être recueillies soit directement auprès de la Personne Concernées, soit par l’intermédiaire du Cocontractant concerné. En cas de collecte indirecte de ses Données Personnelles, CESAM SEED en informe la Personne Concernée lors de la première communication et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la collecte. Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour la conclusion et l’exécution de contrats entre CESAM SEED et ses Cocontractants par l’intermédiaire de la Personne Concernée, la gestion et le suivi de la relation contractuelle entre CESAM SEED et ses Cocontractants, ainsi que l’envoi d’informations, notamment commerciales relatives aux Services de CESAM SEED, destinées aux Cocontractants. Ces Données Personnelles sont conservées par CESAM SEED pour la durée de traitement de la demande et, le cas échéant, l’exécution du contrat et le suivi de la relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées aux fins et pendant la durée nécessaire pour faire face à d’éventuels contentieux impliquant un Cocontractant. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de CESAM SEED et du Cocontractant concerné.

3. Données Personnelles des personnes physiques employées par Prospects

CESAM SEED collecte les nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, adresse électronique ou numéro de téléphone des personnes physiques employées par ses Prospects. Ces Données Personnelles peuvent être collectées par CESAM SEED, soit directement auprès de la Personne Concernées, soit indirectement par l’intermédiaire d’un tiers (notamment organisateur de salons et autres manifestations professionnelles) ou par une recherche sur Internet (annuaires en ligne, réseaux sociaux professionnels, etc.). En cas de collecte indirecte de ses Données Personnelles, CESAM SEED en informe la Personne Concernée lors de la première communication et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la collecte. Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour répondre à des demandes d’information adressées pour le compte du Prospect et l’envoi d’informations et de sollicitations commerciales relatives aux Services de CESAM SEED destinées aux Prospect. Ces Données Personnelles sont conservées par CESAM SEED pour une durée de deux ans à compter de leur collecte par CESAM SEED ou du dernier contact émanant du Prospect. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de CESAM SEED.

4. Données Personnelles des Participants aux formations

CESAM SEED collecte les nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, adresse électronique ou numéro de téléphone et qualifications professionnelles (prérequis) des Stagiaires. Ces Données Personnelles peuvent être recueillies soit directement auprès du Stagiaire, soit par l’intermédiaire du Cocontractant. En cas de collecte indirecte de ses Données Personnelles, CESAM SEED en informe le Participant lors de la première communication et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la collecte. Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour l’organisation et l’exécution de la formation, la remise d’une attestation de formation et d’un questionnaire de satisfaction au Stagiaire, ainsi que l’envoi d’informations, notamment commerciales relatives aux Services de CESAM SEED, destinées aux Cocontractants. Ces Données Personnelles sont conservées par CESAM SEED pour la durée de la session de formation et, le cas échéant, le suivi de la relation contractuelle avec le Cocontractant. Elles sont ensuite archivées aux fins et pendant la durée nécessaire pour faire face à d’éventuels contentieux impliquant un Stagiaire ou un Cocontractant. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de CESAM SEED et du Cocontractant concerné.

5. Données Personnelles des Candidats

Lorsqu’un Candidat postule à une offre d’emploi, CESAM SEED collecte notamment ses nom, prénom, civilité, coordonnées personnelles, CV, informations relatives à sa situation professionnelle actuelle, capacité de mobilité. Ces Données Personnelles sont collectées soit directement auprès du Candidat, soit par l’intermédiaire d’un tiers mandaté à cette fin par CESAM SEED (cabinets de recrutement, réseaux sociaux professionnels, sites internet d’offres d’emploi, etc.) En cas de collecte indirecte de ses Données Personnelles, CESAM SEED en informe le Candidat lors de la première communication et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la collecte. Ces Données Personnelles sont conservées par CESAM SEED pour la durée de traitement de la candidature et, en cas d’issue positive du recrutement, pour la durée nécessaire à la relation de travail. En cas d’issue négative, le Candidat peut solliciter la destruction de ses Données Personnelles. A défaut, ses Données Personnelles seront détruites 2 ans après le dernier contact avec le Candidat. La base juridique de ce traitement est le consentement du Candidat.

Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont accessibles aux employés des services internes à la société CESAM SEED chargés de leur traitement. Les Données Personnelles sont également transmises aux prestataires extérieurs impliqués dans le traitement concerné (organismes de formations, formateurs, cabinets de recrutement, etc.). Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises par CESAM SEED aux autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées, en vertu d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision d’une autorité administrative ou judiciaire. Les Données Personnelles ne sont en aucun cas cédées par CESAM SEED à un tiers à des fins commerciales.

Sécurité des Données Personnelles

La société CESAM SEED met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées en vue de restreindre l’accès aux Données Personnelles et de garantir un niveau de sécurité approprié aux besoins, risques, coûts et finalités de traitement des Données Personnelles, notamment :

Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime. Vous pouvez les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, en adressant votre demande, soit par courrier postal à CESAM SEED, Gestion des données Personnelles, 11 RUE GEORGE BERNARD SHAW 75015 PARIS, ou par courrier électronique soit à https://www.cesamseed.com/site/contact/ ou soit à l’adresse électronique suivante : contact@cesamseed.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.